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ISP:Amazon Technologies Inc. TLD:fr Code postal:us
Ce rapport est mis à jour en 10-Aug-2018
Created Date:
2013-08-17
Changed Date:
2017-06-03
Expires Date:
2017-08-17
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livre de police automobile - 100 pages - qualité premium obligatoire pour la vente ou échange de véhicules d'occasions. conforme aux articles r.321-1 à r.321-8 du code pénal : décret n°88-1040 du 14 novembre 1988. livre relié comportant 100 pages numérotées. 39,13 € ajouter au panier détails en stock -- aperçu rapide 17,46 € en stock livre d'or format 21 x 29,7cm 100 pages couverture noire format portrait a4 livre d'or format 21 x 29,7cm 100 pages couverture noire mate format portrait a4 17,46 € ajouter au panier détails en stock -- aperçu rapide 9,13 € en stock recettes et dépenses- format a5 - 80 pages - qualité haut de gamme registre recettes et dépenses 80 pages numérotées livre relié avec signet - haut de gamme 9,13 € ajouter au panier détails en stock -- aperçu rapide 16,63 € en stock registre classeur mouvements des titres simili cuir avec recharge 50 feuillets registre des mouvements des titres et du suivi des comptes des actionnaires des sas et sa. 16,63 € ajouter au panier détails en stock -- aperçu rapide 16,63 € en stock registre unique du personnel + registre des stagiaires version 2018 - 100 pages - qualité premium obligatoire dès le premier salarié. sanctions : l'employeur personne physique devra s'acquitter d'une contravention de 4e classe (750 euros par salarié concerné). pour les employeurs personnes morales, la sanction est lourde puisque la contravention s'élève à 3 750 euros par salarié concerné. 16,63 € ajouter au panier détails en stock -- aperçu rapide 16,63 € en stock registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement (droit d'alerte) obligatoire depuis le 1er avril 2014, à tous les employeurs relevant du livre iv du code du travail et quel que soit le secteur ou le seuil d’effectif. 16,63 € ajouter au panier détails en stock -- aperçu rapide 24,96 € rupture de stock registre spécial antiquaire, brocanteur - livre de police d'objets mobiliers - registre de brocante obligatoire pour la vente ou échange de de mobiliers. conforme aux articles r.321-1 à r.321-8 du code pénal : décret n°88-1040 du 14 novembre 1988. livre relié comportant 100 pages numérotées. 24,96 € ajouter au panier détails rupture de stock -- aperçu rapide 16,63 € en stock registre spécial de l'association la tenue d’un registre spécial n’est plus obligatoire depuis que l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 a modifié la loi de 1901. cette formalité reste utile pour les associations car de nombreux statuts associatifs font aux dirigeants l’obligation de tenir un tel registre. 16,63 € ajouter au panier détails en stock -- aperçu rapide 16,63 € en stock registre des dangers graves et imminents obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés même s’il n’existe pas de chsct, dès lors qu’il y a des délégués du personnel (plus de 11 personnes). sanction : a défaut, l’employeur s’expose à un délit d’entrave au fonctionnement régulier du chsct et est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3750€. 16,63 € ajouter au panier détails en stock -- aperçu rapide 16,63 € en stock convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (hcr) septembre 2018 + grille de salaire obligatoire dès le premier salarié. sanctions : l'employeur risque une amende de 750 euros et 1500 euros en cas de récidive. 16,63 € ajouter au panier détails en stock -- aperçu rapide 6,50 € en stock quittances de loyer - carnet avec souches - 50 feuilles prévues pour insertion dans une enveloppe à fenêtre carnet de 50 feuilles avec souches format : 10 x 29 cm format et mise en page prévus pour insertion dans une enveloppe normalisée 6,50 € ajouter au panier détails en stock -- 7 chemin des tuileries 13015 marseille 0805 69 66 58 contact@uttscheid.fr informations livraisons et retours garantie satisfaction conditions générales nos produits nouveautés a propos qui sommes-nous mentions légales contactez-nous newsletter inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir des offres exclusives suivez-nous expéditions en 1 jour ouvré votre commande est préparée et livrée sous 1 jour ouvré cliquez ici pour en savoir plus paiement sécurisé les moyens de paiement proposés sont tous sécurisés cliquez ici pour en savoir plus garantie statisfaction si vous n'êtes pas satisfait de votre achat vous êtes remboursé cliquez ici pour en savoir plus service client le service client est a votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h cliquez ici pour en savoir plus www.uttscheid.fr www.affichage-obligatoire.fr www.convention-collective-2015.fr www.document-unique.fr
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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